Projets soumis à l'évaluation éthique et de la convenance

Déclaration obligatoire des projets de recherche 

Tout projet de recherche nécessitant un examen éthique doit être déclaré à la direction responsable de la recherche. De même, les projets de recherche ne devant pas être soumis à une examen éthique, mais ayant des impacts sur les ressources humaines, matérielles ou financières de l'établissement ou sur l'organisation des services doivent également être soumis à la direction responsable de la recherche pour analyse de la convenance et pour suivi.

 

Examen éthique

Tout projet de recherche impliquant des sujets humains doit être évalué par un comité d'éthique de la recherche (CER) compétent. La recherche sur des sujets humains comprend :
 
  • Celle qui est réalisée avec des sujets humains vivants;

  • Celle qui est réalisée avec des cadavres et des restes humains, avec des tissus, des liquides organiques, des gamètes, des embryons ou des fœtus;

  • Celle qui est réalisée à partir de renseignements à caractère personnel contenus dans des dossiers. Les renseignements à caractère personnel sont ceux qui permettent d'identifier une personne.

 
La constitution et l'exploitation de banques de données, soit la collection systématique de données et de matériel biologique pouvant servir à des fins de recherche doivent également être soumises à un CER.
 
Les études d'assurance qualité, les évaluations de rendement et les tests effectués dans le contexte d'un processus pédagogique normal ne devraient pas être évalués par un CER.
 
Dans le doute, veuillez consulter le bureau de la recherche pour déterminer si le projet doit être soumis à l'examen éthique et de la convenance.

 

Comité d'éthique de la recherche évaluateur

 
L'examen éthique des projets de recherche monocentriques se déroulant au sein de l'établissement est effectuée par le CER du CISSS du Bas-Saint-Laurent à moins que le projet soumis sorte de son champ de compétence.
 
En conformité avec les orientations ministérielles sur l'examen éthique des projets multicentriques, un projet de recherche qui se déroule dans plus d'un établissement public du Réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) doit faire l'objet d'un seul examen éthique, valide pour tous les établissements participants.
 
L'examen éthique doit être effectué par un comité d'éthique de la recherche évaluateur. Le choix de ce CER doit être effectué en conformité avec le Cadre de référence des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux pour l'autorisation d'une recherche menée dans plus d'un établissement.
 

Examen de la convenance 

Chaque établissement participant demeure responsable d’accepter qu'un projet se réalise dans ses murs ou sous ses auspices. Le chercheur demeure donc tenu de déclarer à son établissement d'appartenance sa participation à un projet de recherche, indépendamment du CER ayant effectué l'examen éthique du projet de recherche.
 
  • L'examen de la convenance a notamment pour objectifs d'évaluer :
  • La disponibilité des ressources humaines, financières et matérielles pour mener à bien un projet de recherche;
  • L'adéquation entre l'environnement de recherche locale et le projet proposé;
  • La prise en compte des caractéristiques des populations recrutées notamment en ce qui concerne les mesures visant à éviter une sur-sollicitation des usagers;
  • La possibilité d'un arrimage entre le projet et les orientations de l'établissement.
 
Dans le doute, veuillez consulter le bureau de la recherche pour déterminer si le projet doit être soumis à l'examen éthique et de la convenance.
 

Formulaire de recherche