Mise à jour des données d’identification des usagers

10 juin 2019

Le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) du Bas-Saint-Laurent procède actuellement à une validation régulière des données d’identification contenues dans le dossier des usagers en collaboration avec la RAMQ. Cette opération permet de confirmer que les informations qui servent à identifier un usager est bien les siennes. De plus, cela facilitera les échanges entre les systèmes informatiques au sein de notre organisation.

Renseignements d’identification

Pour ce faire, le CISSS du Bas-Saint-Laurent transmet des données à la RAMQ, qui après vérification, s’assurera de nous les retourner valides et à jour. Aucune information de nature clinique n’est incluse dans cette opération. Les renseignements visés sont les suivants :

  • Nom
  • Prénom
  • Date de naissance
  • Sexe
  • Adresse
  • Numéro d’assurance maladie
  • Nom et prénom de la mère et du père
  • Date de décès (le cas échéant)

Le personnel responsable de l’inscription, de l’admission et de l’enregistrement vérifie ces renseignements à chacune de l’inscription d’un usager dans une installation du CISSS.

Si un usager estime que les informations démographiques citées ci-haut sont en erreur, il est de sa responsabilité de communiquer avec la RAMQ ou le Directeur de l’état civil (DÉC) puisque l’établissement ne peut pas procéder aux changements de ces renseignements.

Pour une modification au nom et prénom des parents ou numéro d’assurance-maladie :

Régie de l’assurance-maladie du Québec : www.ramq.gouv.qc.ca
1 800 561-9749

Pour une modification à vos nom et prénom, date de naissance ou sexe :

Directeur de l’état civil : www.etatcivil.gouv.qc.ca
1 877 644-4545

Contrôle de l’échange d’information

La collaboration entre les établissements et la RAMQ s’effectue dans le respect de la Loi sur les services de santé et les services sociaux de même que des normes établies par la Commission d’accès à l’information. 

Confidentialité

Le dossier d’une personne demeure confidentiel. Afin de respecter les règles de confidentialité prescrites par la loi, seules des personnes désignées procéderont aux traitements des données.

Pour plus d'information nous vous invitons à consulter le dépliant d'information du MSSS développé à l'intention de la population.