Informations spécifiques : cadres

Les conditions de travail du personnel d’encadrement sont régies par deux règlements issus de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et des politiques locales de gestion. Voici en quelques points les principaux sujets à connaître.

• Classes salariales des postes d’encadrement
• Progression annuelle
• Associations de cadres
• Assurances collectives
• Régime de retraite
• Période de probation
• Fériés
• Vacances annuelles
• Affichage de postes d’encadrement
• Outils pour les gestionnaires

 

Classes salariales des postes d’encadrement

• Le salaire d’un cadre est la rétribution monétaire directe correspondant à la classe salariale établie pour le poste.
• Les classes salariales sont évaluées par le Ministère de la Santé et des Services sociaux selon la structure, la formation exigée, le nombre d’équivalents à temps complet supervisés, les responsabilités du poste ainsi que de la cohérence interne et externe.
• Les classes salariales en vigueur des cadres et hors-cadre sont disponibles ici ou dans les annexes du Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux. 
• Le salaire est déterminé en conformité avec les articles 15 à 25 du Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux : 

 

Type de mouvement	Définition	Base du calcul
Intégration dans une nouvelle classe salariale	Personne qui accède à un poste de cadre intermédiaire, à partir d’un poste de salarié syndiqué ou d’employé syndicable non-syndiqué ou à partir de l’extérieur du secteur de la santé et des services sociaux	Le plus élevé des deux montants suivant  le minimum de la classe salariale du poste auquel elle accède; 110% du salaire qu’elle recevait avant sa nomination sans toutefois que ce montant dépasse le maximum de la classe salariale du poste auquel elle accède.
Nomination à un poste de cadre supérieur	Personne qui accède à un poste de cadre supérieur, à partir d’un poste de cadres intermédiaires ou à partir de l’extérieur de l’organisation	Le salaire d’une personne qui accède à un poste de cadre supérieur est fixé par le conseil d’administration à l’intérieur de la classe salariale du poste dans lequel elle est nommée.
Promotion	Déplacement d’un cadre à un poste de classe d’évaluation supérieure.	Le salaire d’un cadre intermédiaire promu est le plus élevé des deux montants suivants: le minimum de la classe salariale du poste auquel il accède; 110% du salaire qu’il recevait avant sa promotion sans toutefois que ce montant, sous réserve de l’article 24, ne dépasse le maximum de la classe salariale du poste auquel il accède.
Mutation	Déplacement d’un cadre à un poste de même classe d’évaluation	Le salaire n’est pas modifié à la suite d’une mutation

 

Progression annuelle pour rendement 

Le 1^er avril de chaque année, une progression salariale est accordée au cadre sous réserve que celle-ci ne porte le salaire au-delà du maximum de la classe salariale du poste occupé. Les modalités de progression s’établissent de la façon suivante:

• 0% lorsque le cadre ne répond pas aux attentes signifiées;
• 2% lorsque le cadre répond partiellement aux attentes signifiées;
• 4% lorsque le cadre répond aux attentes signifiées;
• 6% lorsque le cadre dépasse largement les attentes signifiées (l’employeur octroie 6% à un maximum de 25% des cadres en progression).

Pour le cadre occupant son poste depuis moins d’un an à la date de l’application de la progression salariale ou qui a changé d’employeur pendant la période de référence, cette progression salariale est établie en fonction du temps travaillé au cours de l’année précédant le 1^er avril à ce poste ou à un autre poste de cadre ou de hors-cadre chez le même employeur ou chez un autre employeur.

 

Associations de cadre 

Il existe trois associations de gestionnaires : l’Association des cadres supérieurs de la santé et des services sociaux (ACSSSS), l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux (AGESSS) et l’Association l’APER santé et services sociaux. Un cadre est exonéré du paiement de la cotisation pendant une période de 30 jours suivant la date de sa nomination.

Avant les 30 jours suivant la date de sa nomination, le cadre qui n’a pas l’intention de cotiser à l’association, en avise par écrit cette dernière. Le cadre transmet une copie de cet avis à son employeur. Pour obtenir un gabarit de cet avis veuillez communiquer avec le service aux cadres. Le cadre peut renoncer en tout temps à payer la cotisation au moyen d’un avis écrit transmis à l’association avec copie à son employeur. Sous réserve de la réception de l’avis, l’employeur cesse de déduire la cotisation du salaire du cadre à la première période complète de paie suivant le 90^e jour de la réception de l’avis. Pour obtenir un gabarit de cet avis veuillez communiquer avec le service aux cadres. 

 

Assurances collectives

Un régime d’assurance collective est offert par le CISSS Bas-Saint-Laurent. L’adhésion à l’assurance maladie est obligatoire en vertu de la loi sur la RAMQ, sauf si vous êtes dans l’une des 6 situations suivantes (une preuve d’assurance pourrait être exigée) :

• Vous êtes un mineur ou un étudiant à temps complet de moins de 26 ans et vous êtes couvert par l’assurance de vos parents
• Vous êtes assuré sur l’assurance d’une personne conjointe
• Vous êtes âgé de 65 ans ou plus et faites le choix d’adhérer à la RAMQ
• Vous êtes un retraité réembauché 
• Vous êtes engagé comme externe en soins infirmiers
• Vous êtes un travailleur étranger et avez une entente de travail avec la RAMQ

Étant donné les différentes particularités, un membre de l’équipe des ressources humaines vous contactera par courriel afin de vous donner plus de détails. 

 

Régime de retraite

Le régime de retraite du personnel d’encadrement (RRPE) s’applique au cadre conformément aux dispositions prévues à la Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement. Pour participer au RRPE, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

• Avoir obtenu votre nomination;
• Être titulaire du poste;
• Avoir le classement lié à ce poste;
• Occuper votre emploi pendant au moins 20 % du temps d'une personne qui occupe le même emploi à temps plein.

La durée de la période de qualification dépend du pourcentage de temps de travail de l’emploi :

• Elle est de 24 mois consécutifs si vous occupez votre emploi pendant 40 % ou plus du temps d'une personne qui occupe le même emploi à temps plein.
• Elle est de 48 mois consécutifs si vous occupez votre emploi pendant 20 % ou plus, mais moins de 40 %, du temps d'une personne qui occupe le même emploi à temps plein.

Pour plus de renseignements sur le RRPE vous pourriez consulter cette Foire aux questions.

Certains cadres du RSSS, peuvent aussi être visés par le Régime de retraite de l’administration supérieure (RRAS). Les personnes qui peuvent bénéficier du RRAS sont :

• les cadres non médicaux dont la classe de rémunération est 46 ou HC-06, ou plus;
• les cadres médicaux dont la classe de rémunération est C ou plus;
• les présidents-directeurs généraux, les présidents-directeurs généraux adjoints et les directeurs généraux adjoints des centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS ou CIUSSS) et des établissements non fusionnés;
• toute autre personne travaillant dans un ministère, un organisme public ou parapublic ou un organisme désigné par le gouvernement est visée si le gouvernement adopte un décret à cet effet.

Pour plus de renseignements sur le RRAS vous pourriez consulter cette Foire aux questions.

 

Période de probation

• Lors de la nomination d’une personne à un poste de cadre ou lors de la promotion d’une personne à un poste de cadre de niveau de direction supérieure, l’employeur fixe une période de probation, d’au plus un an, et en informe par écrit le cadre.
• Toute période d’absence de plus de 30 jours suspend la période de probation.
• Si vous étiez détenteur d’un poste syndiqué ou syndicable non-syndiqué, vous avez la possibilité de vous désister de votre poste d’encadrement et de retourner sur votre ancien poste, jusqu’à échéance de la période de probation. 

 

Fériés

L’établissement reconnaît 13 jours fériés sur une période de 12 mois. 

Gestionnaires temps complet ou temps complet temporaire : vous bénéficiez d’une banque de 13 jours fériés payés annuellement. Les fériés sont payés à la journée.

Gestionnaires temps partiel ou temps partiel temporaire : vous ne bénéficiez pas d’une banque de jours fériés, car vous êtes rémunéré pour ceux-ci sous la base d'avantages sociaux. Les avantages sociaux sont versés à chaque période de paie, selon vos heures travaillées. 

 

Vacances annuelles 

• La période de service servant à l’accumulation du congé annuel s’établit entre le 1er mai d’une année et le 30 avril de l’année subséquente.
• Après une année de service, le cadre à temps complet bénéficie de 25 jours de vacances payés qu’il prend dans les 12 mois subséquents.
• Au 1er mai de chaque année, le cadre bénéficie de trente jours de vacances payés lorsqu’il débute sa 10e année de service continu dans le réseau de la santé et des services sociaux ou à titre de cadre dans l’entreprise privée ou dans la fonction publique, parapublique québécoise.
• La période des choix de vacances s’effectue à deux moments soit du 1er au 15 mars et du 1er au 15 septembre de chaque année.

 

Affichage de poste d’encadrement

• Tout poste vacant doit être affiché pour une période minimale de 5 jours ouvrables. 
• Les postes temporairement dépourvus de titulaire dont la durée du remplacement est supérieure à 12 mois doivent être affichés. 
• Les postes temporairement dépourvus de titulaire dont la durée est inférieure à 12 mois peuvent être remplacés à l’interne.[LD1] 

 

 

Outils pour les gestionnaires

 

Guide de soutien à l’entrée en fonction à l’intention des gestionnaires du CISSS du Bas-Saint-Laurent

D’entrée de jeu, il importe de bien situer le nouveau rôle du gestionnaire dans le nouvel établissement que nous avons bâti et continuons de bâtir ensemble.

Dans l’optique d’une philosophie inspirée des composantes de l’amélioration continue de la qualité, le rôle du gestionnaire passera de celui qui sait et qui règle les problèmes à celui d’un coach qui délègue et mobilise ses équipes dans la résolution de problèmes au quotidien.

Malgré la gestion sur plusieurs sites, il faut donner un sens à la gestion de proximité souhaitée par la haute direction. Ce guide vous offrira des outils pour vous préparer à votre rôle de gestionnaire avant, pendant et après votre entrée en fonction. À votre nomination, le document vous sera envoyé par courriel.

 

Programme ACE 

Le programme d’actualisation compétence encadrement (ACE) a pour objectifs de : 

• Développer et consolider les compétences en gestion des ressources humaines;
• Améliorer les habiletés relationnelles des cadres en lien avec leurs fonctions;
• Permettre le ressourcement par le contenu des formations, l’approche des formateurs et les échanges entre les participants;
• Favoriser la création d’un groupe de soutien de pairs;
• Favoriser la rétention des nouveaux cadres.

 

Capsules DO 

Des capsules portant sur le développement organisationnel (DO) par TEAMS vous sont offertes afin de perfectionner certaines habiletés. Par exemple : gestion du changement, utilisation d’un plan de communication, etc.

 

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