L’orientation : les choix des mesures de protection

Lorsque la DPJ décide que la sécurité ou le développement d'un enfant est compromis, elle poursuit son intervention. L'orientation est une activité clinique qui consiste à évaluer la motivation et la capacité de l'enfant et des parents à corriger la situation problématique et à obtenir, si possible, leur accord sur les mesures qui pourraient être prises. Elle permet de décider si les services en protection de la jeunesse seront donnés sur une base volontaire ou s'il faudra recourir au tribunal.

Les mesures volontaires :

Si l'enfant et ses parents reconnaissent les problèmes et acceptent de prendre les mesures nécessaires pour corriger la situation, la DPJ peut leur proposer une entente sur les mesures volontaires. L'entente doit généralement être signée par les deux parents, par l'enfant âgé de 14 ans et plus et par la DPJ. Une entente sur mesures volontaires est signée pour une période maximale d'un an et peut être renouvelée une ou deux fois.

Le recours au tribunal :

À défaut d'une entente, la DPJ doit saisir le tribunal. Le tribunal doit d'abord décider si la sécurité ou le développement d'un enfant est compromis. Si c'est le cas, il peut ordonner différentes mesures qui sont prévues dans la loi.

Ce sont les avocats du CISSS du Bas-Saint-Laurent qui préparent avec le DPJ une requête et qui le représentent au tribunal. Le DPJ doit déposer au tribunal un rapport d'évaluation et le tribunal peut exiger des expertises additionnelles ( ex : médicales, psychologiques ou psychiatriques). L'enfant et les parents sont représentés par des avocats distincts.

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